Mentions légales

Article 1, Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de fixer les engagements réciproques des Parties et les conditions générales concernant la mise à disposition (i) de la marque ainsi que des supports de communication commerciale, (ii) les outils techniques et stratégiques de la méthode, (iii) ainsi que la parution et le référencement du bénéficiaire en tant qu'« ambassadeur » sur le site de BBMT.

Le prestataire s'engage à fournir au bénéficiaire les prestations décrites ci-après, par la mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires selon les termes et conditions prévus par le Contrat.

Article 2, Obligations du Prestataire

2.1 Prestations de services

En rejoignant la famille BBMT, vous devenez bien plus qu'une simple technicienne. Vous devenez ambassadrice d'une méthode d'exception, vouée à l'excellence et à l'innovation.

Un contrat de partenariat annuel vous permet :

• Utilisation de la méthode : Droit d'utiliser et de pratiquer la méthode BBMT au sein de votre institut / spa.
• Révision annuelle : Possibilité de venir réviser votre formation une fois par an gratuitement (sur inscription, hors repas et hébergement).
• Référencement : Nous vous référençons sur notre site internet avec photo, description, coordonnées et lien vers votre site.
• Visibilité accrue : Mise en avant de votre institut une à deux fois par an sur notre site ainsi que sur nos pages Facebook et Instagram.
• Réduction de 5 % sur votre prochaine formation.
• Conseils personnalisés : Demandez des conseils pour créer une offre de soins esthétique & hypnotique sur-mesure, adaptés à vos marques et soins de prédilection.
• Appartenance à une marque prestigieuse et à un réseau d'experts passionnés.
• Offre de parrainage : Parrainez une esthéticienne (d'un autre institut ou région), une fois son inscription dûment remplie et réglée, vous bénéficiez d'un chèque cadeau de 100 € à valoir sur une prochaine formation BBMT.

Il est entendu que les prestations fournies par le prestataire dans le cadre du Contrat ne nécessiteront aucune demande écrite de la part du bénéficiaire.

2.2 Licence de la marque et autres signes distinctifs

Le Prestataire octroie une licence, à compter de ce jour, au bénéficiaire de la marque figurative déposée le 18 / 12 / 2024, et autres signes distinctifs. Ce droit d'usage ne confère aucun droit de propriété sur ces signes distinctifs.

Article 3, Durée & Résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa signature, et sera renouvelé tacitement à défaut de notification par l'une des parties de son souhait de ne pas renouveler le contrat au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance.

En cas de manquement de l'une des parties à ses obligations contractuelles, constaté par courrier recommandé avec demande d'avis de réception valant mise en demeure d'y remédier sous un délai de préavis d'un (1) mois, l'autre partie aura la faculté de résilier le contrat.

Article 4, Tarification

En contrepartie de l'adhésion à ce contrat de partenariat, une facture sera établie à un montant forfaitaire de 1 290 € HT par an.

Cette somme (augmentée de la TVA au taux en vigueur) sera payable mensuellement ou annuellement d'avance par le bénéficiaire.

Article 5, Non-exclusivité

Le prestataire n'est lié par aucun engagement d'exclusivité à l'égard du bénéficiaire. Le bénéficiaire est libre de travailler avec les marques de soins cosmétiques et technologiques de son choix. En aucun cas, le prestataire ne saurait lui imposer une quelconque gamme de produits.

Le bénéficiaire s'engage à respecter à la lettre les protocoles enseignés par le prestataire lors de ses prestations de services sur le client final.

Le bénéficiaire s'engage à ne divulguer sous aucun prétexte le contenu appris lors de sa formation.

Article 6, Responsabilité

Chaque partie sera responsable envers son co-contractant du respect du présent contrat selon les règles de droit commun et l'indemnisera pour tout dommage direct ou de quelque nature que ce soit. Aucune des parties n'est responsable des dommages résultant du fait d'un tiers ou en cas de force majeure.

La licence est consentie exclusivement pour le territoire français. Le bénéficiaire n'est pas autorisé à utiliser la marque en dehors du territoire français, ni à autoriser un tiers à le faire.

Le prestataire rappelle que seules les personnes dûment formées et présentes à l'intégralité de la formation sont autorisées à pratiquer ses méthodes. Aucune obligation de résultat n'est assurée sur le client final. De même, seules les personnes ayant réglé le partenariat annuel ont le droit d'utiliser la marque et ses protocoles.

Article 7, Éthique, respect de la législation et de la personne

L'éthique, le respect de la législation et plus généralement le respect de la personne constituent les valeurs directrices et fondamentales de BBMT dans la réalisation de ses missions d'enseignement.

Le respect de la loi constituant une valeur incontournable de la marque, il est de la responsabilité de tous ses ambassadeurs de la connaître et de s'y conformer.